Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Titre IER : COMPOSITION (Articles 1 à 30)
Titre III : FONCTIONNEMENT (Articles 31 à 49)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (Articles 50 à 55)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Article 56)
Article 32
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.