Arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1800019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/CPAD1800019A/jo/article_49

Texte n°32

Article 49


L'arrêté du 30 octobre 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.