Article 2
L'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG1736723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/AGRG1736723A/jo/article_2
Texte n°53