Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-692ba5ce-5464-4849-98f2-57b53714e4c8 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interchanvre, 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.