Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
NOR : AGRT1735610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/AGRT1735610A/jo/article_2
Texte n°38