Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT1735610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/AGRT1735610A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier est accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la coopération agricole.