Article 3
L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1736404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/TRER1736404A/jo/article_3
Texte n°3