Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMF1736226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/ARMF1736226A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 2 février 2018.