Article 3
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 2 février 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF1736226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/ARMF1736226A/jo/article_3
Texte n°10
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 2 février 2018.
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