Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1734648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/3/SSAP1734648A/jo/texte
JORF n°0006 du 9 janvier 2018
Texte n° 11
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé
    TEVA SANTE
    6 924 413 1
    9426947
    EFAVIR/EMTRICIT/TENOF.TVC


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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