Article 1
L'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre
NOR : ARMF1736226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/ARMF1736226A/jo/article_1
Texte n°10