Article 2
Au 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé, les mots : « Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1736608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAS1736608A/jo/article_2
Texte n°5
Au 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé, les mots : « Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».
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