Article 3
Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1736608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAS1736608A/jo/article_3
Texte n°5
Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.