Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS1736608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAS1736608A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « le Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».