Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : CPAS1732212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/2017-1891/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I.-Aux articles D. 731-90, D. 731-91, D. 731-92, D. 741-35 et D. 741-71, les mots : « au deuxième alinéa de» sont remplacés par le mot : « à ».
II.-Le dernier alinéa de l'article D. 741-71 est abrogé.
III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 741-76, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-9 ».