Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1736554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAP1736554A/jo/article_3

Texte n°77

Article 3


Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.