Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources

Version INITIALE

NOR : TERL1732837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TERL1732837A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


L'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est ainsi modifié:
1° A l'article 1er quater, la valeur de : « 7 600 € » est remplacée par la valeur de : « 7 700 € » et la valeur de : « 6 100 € » est remplacée par la valeur de : « 6 200 € » ;
2° A l'article 1er quinquiès, la valeur de : « 1 292,71 € » est remplacée par la valeur de : « 1 305,64 € » et la valeur de : « 1 939,08 € » est remplacée par la valeur de : « 1 958,47 € ».