LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Version INITIALE

NOR : TREX1722331L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/TREX1722331L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1839/jo/article_1

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Texte n°4

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Article 1

L'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est ratifiée.

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Version INITIALE

Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris (Articles 1 à 11)

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LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris (Articles 1 à 11)

Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz (Article 12)

Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux (Articles 13 à 17)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants (Articles 18 à 20)

Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (Articles 21 à 24)

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer (Articles 25 à 26)

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français (Article 27)

Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie (Article 28)

Article 1

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LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

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