Article 2
L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des outre-mer.
Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
NOR : MOMS1736665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/MOMS1736665A/jo/article_2
Texte n°201