Article 1
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.
Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
NOR : MOMS1736665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/MOMS1736665A/jo/article_1
Texte n°201