Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAE1735678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/CPAE1735678A/jo/article_snum1

Texte n°187


ANNEXE A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

SEINE-MARITIME

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

HERAULT

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HAUTE-VIENNE

VIENNE

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

BAS-RHIN

MOSELLE

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

SOMME

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

RHÔNE

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris


2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris