Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705779A/jo/article_3

Texte n°114

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) est abrogé.