Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,67 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,20 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,64 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,50 %.