Article 3
L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1705655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705655A/jo/article_3
Texte n°97
L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.
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