Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTRT1705655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705655A/jo/article_3

Texte n°97

Article 3


L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.