Article 3
Les arrêtés des 23 décembre 2015 et 3 mai 2017 sont abrogés.
Arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : MTRT1735615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/MTRT1735615A/jo/article_3
Texte n°85