Article 2
Pour les organismes AVEC INGENIERIE, ITGA, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.
Arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : MTRT1735615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/MTRT1735615A/jo/article_2
Texte n°85