Arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : MTRT1735615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/MTRT1735615A/jo/texte

Texte n°85

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément formulées par : APAVE ALSACIENNE, APAVE NORD OUEST, APAVE PARISIENNE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, CONTROL AIR, ICSE GREEASE, IRH, ITGA et SOCOTEC ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 décembre 2017,
Arrêtent :


  • Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé. Ce tableau précise la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent.


    RAISON SOCIALE
    CATEGORIE
    FIN
    D'AGREMENT

    AVEC INGENIERIE
    C
    31/12/2019

    Eurozone Forbach Nord

    4, rue Jules Verne

    57600 FORBACH

    AEROLAB
    A
    31/12/2019

    ZA des Meuniers
    B
    31/12/2019

    4, rue Arago
    C
    31/12/2019

    91520 EGLY

    APAVE ALSACIENNE
    A
    31/12/2019

    Agence de Mulhouse
    B
    31/12/2019

    2, rue Thiers - BP 1347
    C
    31/12/2019

    68056 MULHOUSE CEDEX
    D
    31/12/2019

    APAVE NORD OUEST SAS
    A
    31/12/2019

    340, avenue de la Marne
    B
    31/12/2019

    CS 43013
    C
    31/12/2019

    59703 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
    D
    31/12/2018

    APAVE PARISIENNE
    A
    31/12/2019

    17, rue Salneuve
    B
    31/12/2019

    75854 PARIS CEDEX 17
    C
    31/12/2019

    D
    31/12/2019

    APAVE SUDEUROPE
    A
    31/12/2018

    8, rue JJ Vernazza
    B
    31/12/2018

    ZAC Saumary Séon
    C
    31/12/2018

    CS 60193
    D
    31/12/2018

    13322 MARSEILLE CEDEX 16

    BUREAU VERITAS EXPLOITATION
    A
    31/12/2019

    8 cours du Triangle
    B
    31/12/2019

    CS 20098
    C
    31/12/2019

    92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    D
    31/12/2018

    CERAP Agence Ile de France
    B
    31/12/2019

    Parc Technologique de Saclay

    Immeuble Ariane

    4, rue René Razel

    91400 SACLAY

    CETEP
    B
    31/12/2019

    1, rue de l'Arsenal

    Seresville

    28300 MAINVILLIERS


    RAISON SOCIALE
    CATEGORIE
    FIN
    D'AGREMENT

    CONTROL AIR
    B
    31/12/2018

    46, Allée des Coteaux

    93340 LE RAINCY

    DANTEC DYNAMICS
    A
    31/12/2019

    8, rue Gutenberg
    B
    31/12/2019

    ZI de la Butte

    91620 NOZAY

    DEKRA INDUSTRIAL SERVICES
    A
    31/12/2019

    Direction technique business line QHSE
    B
    31/12/2019

    34-36, rue Alphose Pluchet

    CS 60002

    92227 BAGNEUX Cédex

    LABORATOIRE CBTP
    C
    31/12/2019

    3, rue Lépine

    ZA la Richardière

    35532 NOYAL SUR VILAINE

    ICSE GREEASE
    A
    31/12/2018

    14-16, avenue du Maréchal Joffre
    B
    31/12/2018

    33700 MERIGNAC
    C
    31/12/2019

    D
    31/12/2019

    IRH INGENIEUR CONSEIL
    C
    31/12/2019

    197, avenue de Fronton

    31200 TOULOUSE

    ITGA
    C
    31/12/2018

    Parc Edonia

    Bâtiment U

    Rue de la Terre Victoria

    CS 66862

    35768 SAINT GREGOIRE CEDEX

    MAP CLIM
    A
    31/12/2019

    ZA le Mélac - Parc d'activité n° 1
    B
    31/12/2019

    5, rue Sirazac

    33370 TRESSES

    MAPE SAS
    B
    31/12/2019

    670, avenue Oehmichen
    C
    31/12/2019

    ZI Technoland
    D
    31/12/2019

    BP 21010

    25461 ETUPES Cédex

    PREVENCEM
    C
    31/12/2019

    50, avenue Daumesnil

    75012 PARIS

    SOCOTEC
    A
    31/12/2019

    Les quadrants - 3, avenue du Centre
    B
    31/12/2019

    CS 20732 - Guyancourt
    C
    31/12/2019

    78182 St Quentin en Yvelines
    D
    31/12/2019


  • Pour les organismes AVEC INGENIERIE, ITGA, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.


  • Les arrêtés des 23 décembre 2015 et 3 mai 2017 sont abrogés.


  • Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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