Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS1704933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/AGRS1704933D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1770/jo/article_6

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Texte n°102

Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Article 6

Les dispositions des articles 62 et 63 du décret du 5 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxième groupe de la 1re catégorie.

Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie (Articles 6 à 7)

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Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie (Articles 6 à 7)

Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories (Articles 8 à 10)

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie (Article 11)

Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories (Articles 12 à 13)

Article 6

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