Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS1704933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/AGRS1704933D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1770/jo/article_2

Texte n°102

Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Article 2


Dans l'intitulé du chapitre V du même décret, le mot : « notation » est remplacé par les mots : « accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle ».