Article 3
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1706173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706173A/jo/article_3
Texte n°96
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
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