Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706173A/jo/article_3

Texte n°96

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.