Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
NOR : MTRT1706173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706173A/jo/article_4
Texte n°96