Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706173A/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,72 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,70 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,30 %.