Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706173A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).