Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706041A/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.