Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :
- la Confédération générale du travail (CGT).
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)
NOR : MTRT1706041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706041A/jo/article_1
Texte n°89