Article 3
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1706041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706041A/jo/article_3
Texte n°89
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) est abrogé.
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