Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT1714581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/MTRT1714581A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Chambre nationale de L'artisanat des travaux publics et des travaux publics (CNATP) ;
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP).