Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT1714581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/MTRT1714581A/jo/article_snum1

Texte n°61


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS


- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702) ;
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614) ;
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212).