Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH1735381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/ARMH1735381A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'allocation financière spécifique est forfaitaire. Elle est versée au bénéficiaire à compter de la date prévue par la convention et jusqu'à la fin de sa formation, à l'exclusion des périodes de suspension de son engagement, selon les modalités particulières fixées par la convention.