Article 2
La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense est établie conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
NOR : ARMH1735381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/ARMH1735381A/jo/article_2
Texte n°30