Article 2
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR : AGRG1734714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/AGRG1734714A/jo/article_2
Texte n°60