Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le montant pour l'exercice 2017 du financement de l'Agence de la biomédecine

Version INITIALE

NOR : SSAS1734939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAS1734939A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.