Article 1
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2017, à 25 837 550 €.
Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le montant pour l'exercice 2017 du financement de l'Agence de la biomédecine
NOR : SSAS1734939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAS1734939A/jo/article_1
Texte n°38