Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1735702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/SSAS1735702A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.