Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1735702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/SSAS1735702A/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.