Article 1
La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.
République
Française
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NOR : TREP1735400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TREP1735400A/jo/article_1
Texte n°16
La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.
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