La gestion des modifications notables fait l'objet des dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé en matière de documentation et de traçabilité. La documentation est archivée jusqu'au déclassement de l'installation.
Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
NOR : TREP1735400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TREP1735400A/jo/article_snum7
Texte n°16