La gestion des modifications notables fait l'objet d'un contrôle technique selon les modalités prévues à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
NOR : TREP1735400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TREP1735400A/jo/article_snum5
Texte n°16