Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
NOR : TRAT1729222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRAT1729222A/jo/article_5
Texte n°22