Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Version INITIALE

NOR : TRAT1729222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRAT1729222A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'arrêté du 3 septembre 2013 modifié fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation est abrogé.