Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
NOR : TRAT1729222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRAT1729222A/jo/article_6
Texte n°22